Mentions légales

PRÉAMBULE

Le site www.zenco.fr (ci-après le "Site") est un site de commerce électronique destiné à proposer à la vente des compléments alimentaires naturels formulés et distribués par la société ZENCO PLUS.

Le Site est accessible à toute personne naviguant sur Internet (ci-après l'« Utilisateur »). Toute Commande (telle que définie ci-dessous) implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ("CGV").

Les produits vendus sur le Site sont exclusivement destinés à des particuliers agissant à des fins non-professionnelles. Toute commande à des fins de revente est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de ZENCO PLUS.

 

 

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR

ZENCO PLUS est une auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 818 861 627 00011.

Adresse : 42 avenue Maurice Jean Pierre, 06110 Le Cannet, France
Email : jordy@zenco.fr
Directeur de publication : M. Jordy Taillevand
TVA : non applicable, article 293B du CGI

 

 

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par :
Shopify International Limited,
2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
TVA : IE3347697KH
https://www.shopify.fr/legal/conditions

 

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance. ZENCO PLUS n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

 

 

ARTICLE 4 – DÉFINITIONS

  • Client : toute personne physique majeure commandant un ou plusieurs Produits sur le Site.

  • Produit(s) : compléments alimentaires vendus par ZENCO PLUS.

  • Commande : toute commande de Produit(s) validée par le Client sur le Site.

  • Site : le site web www.zenco.fr

 

 

ARTICLE 5 – OBJET DES CGV

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits via le Site.

 

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS POUR COMMANDER

Toute commande suppose que le Client soit majeur et dispose de la capacité juridique pour contracter. La passation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

 

 

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix sont affichés en euros TTC. La TVA est non applicable (auto-entrepreneur - article 293B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

 

 

ARTICLE 8 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Les visuels n'ont pas de valeur contractuelle.

 

 

ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé et remboursé.

 

 

ARTICLE 10 – COMMANDE

La commande est validée une fois le paiement effectué. Un email de confirmation est envoyé automatiquement au Client.

 

 

ARTICLE 11 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne via Shopify Payments (CB, Visa, Mastercard). Les données bancaires ne sont jamais traitées par ZENCO PLUS.

 

 

ARTICLE 12 – LIVRAISON

La livraison est assurée uniquement en France. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse fournie, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

 

 

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être renvoyés non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

 

ARTICLE 14 – EXCLUSIONS DE GARANTIE

Les produits vendus ne sont pas des médicaments. Ils ne peuvent remplacer un avis médical, un traitement ou un mode de vie sain. ZENCO PLUS ne garantit aucun résultat précis.

 

 

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des Produits ou du Site.

 

 

ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, prévues par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

 

 

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

ZENCO PLUS collecte les données personnelles strictement nécessaires à la gestion des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition en écrivant à jordy@zenco.fr.

 

 

ARTICLE 18 – COOKIES

Des cookies peuvent être implantés sur le navigateur de l’Utilisateur afin d'améliorer l’expérience de navigation. Le consentement est requis pour certains cookies.

 

 

ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site sont la propriété exclusive de ZENCO PLUS ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

 

 

ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE

ZENCO PLUS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, crise sanitaire, blocage transport, etc.).

 

 

ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à jordy@zenco.fr dans un délai raisonnable accompagné de toute pièce justificative.

 

 

ARTICLE 22 – MÉDIATION

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut saisir gratuitement le médiateur suivant : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost.
https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

 

ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

 

 

ARTICLE 24 – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions contraires du Code de la consommation.

 

 

ARTICLE 25 – MODIFICATIONS

ZENCO PLUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

 

 

ARTICLE 26 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des CGV est jugée non valide ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.

 

 

ARTICLE 27 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de ZENCO PLUS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

 

 

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À retourner à : jordy@zenco.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

  • Produit : (...)

  • Commandé le : (...)

  • Reçu le : (...)

  • Nom : (...)

  • Adresse : (...)

  • Date : (...)

  • Signature : (uniquement en cas de formulaire papier)